République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12627
Dépôt du rapport le 30.03.2020
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12627 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
L 12627
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12627-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12627-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023

PL 12627 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12627 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023